fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2009 du centre d'adaptation et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "15/09/2009" du filtre Date de séance
fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2009 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin